Cet amendement à la loi vise à réduire les frais judiciaires liés au traitement des infractions
Iln’écarte pas la possibilité d’un référendum sur d’éventuels amendements constitutionnels issus de négociations avec l’ensemble du Canada pour renouveler le fédéralisme
En 1982, la Constitution canadienne - qui n’était depuis 1867 qu’une loi du Parlement britannique - sera rapatriée. Le gouvernement du Québec s’y oppose. Non pas qu’il souhaite que la Constitution reste à Londres, mais son rapatriement s’accompagne d’une formule d’amendement rigide qui ne lui réserve aucun droit de veto
la Chambre des communes doit voter sur l’amendement destiné à laïciser les structures scolaires du Québec
Pour finaliser son projet de réforme, il avait besoin de certains amendements à la charte de la Ville
Plantes de soleil, les zinnias exigent une position ensoleillée, ou très légèrement ombragée, et un sol bien drainé retenant l’humidité. Le cas échéant, un bon amendement de compost fera l’affaire
La reconnaissance de vos fautes n’a jamais été accompagnée chez vous d’aucune intention d’amendement
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.