Unité lexicale concordat
- concordatnommasculin
- relig.Transaction établie entre le Saint-Siège et le chef d'un État pour réglementer les rapports de l'Église et de cet État.
- dr.Transaction établie entre un débiteur et ses créanciers (pour autoriser un délai, remettre une partie des dettes, etc.). (in TLF)
Recherches associées
Sources
- Contenu extrait de l’article concordat d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du
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