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Expressions contenant le mot contumace

Expressions contenant le mot contumace

    contumacenomféminin
    Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.
    dr.État d'un accusé, dans une affaire criminelle, qui ne se présente pas au tribunal.
    par contumacelocution grammaticale
    Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.
    dr.En l'absence de l'accusé.

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    • Contenu extrait de l’article contumace d’Usito.
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    MEQ - #liste#
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
    #listeNomComplet#

    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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