Expressions contenant le mot créance
- Cour des petites créances
- dr.(en droit québécois)Tribunal qui entend des causes dont la valeur du litige n’excède pas un montant déterminé.
- créancenomféminin
- vxAction de considérer qqch. comme vrai. (in TLF)
- dr.Droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre l’exécution d’une obligation, le plus souvent le paiement d’une dette.
- dr.Titre constatant le droit de créance.
- donner créance à une chose
- vxLa rendre croyable. (in TLF)
- les petites créances
- fam.dr.(en droit québécois)Tribunal qui entend des causes dont la valeur du litige n’excède pas un montant déterminé.
- lettre de créance
- Lettre attestant la confiance officielle accordée par le pouvoir politique d'un État à un ambassadeur et que celui-ci remet au chef d'État auprès duquel il est accrédité. (in TLF)
Recherches associées
Sources
- Contenu extrait de l’article créance d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du
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