Expressions contenant le mot dérogation
- dérogationnomféminin
- Action de déroger à une loi, une convention;son résultat
- disposition de dérogation
- (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la constitution d'un pays ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il est permis d'y déroger. (in GDT)
Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation.
L'emploi dedisposition de dérogationa été officialisé par l’OQLF.
Recherches associées
Sources
- Contenu extrait de l’article dérogation d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du
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- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du GDT
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