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Expressions contenant le mot donation

Expressions contenant le mot donation

    donationnomféminin
    Contrat par lequel une personne cède un bien, irrévocablement et à titre gratuit, à une autre personne qui l’accepte;acte sur lequel figure ce contrat.
    donation à cause de mortnomféminin
    Qui survient au moment du décès du donateur.
    donation entre vifsnomféminin
    Faite par un individu de son vivant.

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    • Contenu extrait de l’article donation d’Usito.
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    MEQ - #liste#
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
    #listeNomComplet#

    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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