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Unité lexicale emphytéose

Unité lexicale emphytéose

    emphytéosenomféminin
    dr.Droit qui permet à une personne d'utiliser temporairement un immeuble appartenant à autrui, à charge d'y faire des constructions ou ouvrages, avant sa restitution au propriétaire qui bénéficie de l’augmentation de la valeur de l’immeuble.

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    • Contenu extrait de l’article emphytéose d’Usito.
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    MEQ - #liste#
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
    #listeNomComplet#

    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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