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Unité lexicale rénoviction

Unité lexicale rénoviction

    rénovictionnomféminin
    Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.
    L’emploi derénoviction(de l'anglaisrenoviction) est parfois critiqué comme synonyme non standard deréno-éviction. Cet équivalent est peu attesté dans l’usage.
    Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.

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    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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