Unité lexicale rescrit
- rescritnommasculin
- Dans le droit romain, réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. (in TLF)
- hist.Ordonnance, lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière. (in TLF)
- Dans le droit canonique, bref, lettre du pape portant décision d'un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale. (in TLF)
Recherches associées
Sources
- Contenu extrait de l’article rescrit d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du
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