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Expressions contenant le mot sursis

Expressions contenant le mot sursis

    sursis (à l’exécution des peines)nommasculin
    dr.Mesure qui accompagne une condamnation et qui consiste à suspendre l’exécution de la peine d’emprisonnement ou d’amende prononcée en faveur d’un délinquant primaire.
    sursisnommasculin
    Fait de suspendre momentanément, d'ajourner l'exécution, l'application d'une décision, d'une mesure (in TLF) ;délai correspondant. (in TLF)
    fig.Délai, répit durant lequel qqch. considéré comme défavorable, fâcheux est ajourné. (in TLF)

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    Sources

    • Contenu extrait de l’article sursis d’Usito.
    • Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du TLFi.
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    MEQ - #liste#
    Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
    #listeNomComplet#

    Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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