Expressions contenant le mot tutelle

territoire sous tutelle

dr.Territoire temporairement administré par un autre État sous l’égide de l’ONU.

tutelle (administrative)nomféminin

dr.Contrôle réglementaire exercé par l’État sur une collectivité ou un établissement public.

tutellenomféminin

dr.Régime de protection permettant à un tuteur d’administrer les biens ou de faire respecter les droits d’un mineur ou d’un majeur incapable.

État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante. (in TLF)

Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de qqn ou d'une collectivité. (in TLF)

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Sources

• Contenu extrait de l'article tutelle d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du.