les Pères de la Confédération[...]décidèrent que la justice rendue en vertu du Code civil aux citoyens du Québec serait l'équivalent de la justice rendue en vertu de la common law aux citoyens du reste du Canada
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.