Il dénonce les vices du système judiciaire, prône des réformes
J’ai obtenu l’accord des autorités pour une enquête judiciaire
Pas le moindre petit démêlé judiciaire en vue?
En milieu d’après-midi, la résidence du couple était protégée par un ruban de sécurité. Les enquêteurs des crimes contre la personne venaient d’arriver sur les lieux, tout comme les techniciens en identité judiciaire.
Cet amendement à la loi vise à réduire les frais judiciaires liés au traitement des infractions
il a un casier judiciaire chargé, en raison d’incidents liés à des actes de violence
dans ses plaidoiries, la procureure de la Couronne a insisté sur les nombreux antécédents judiciaires de l’accusé
Le sort de l’unique piquerie légale en Amérique du Nord est compromis. Ottawa entend prendre des mesures judiciaires pour fermer le centre de Vancouver
Ilest connu comme Barabbas dans la Passion, dans le monde judiciaire, pour ses frasques en cascade
Un total de 15 chefs d’accusation ont été déposés dans dix districts judiciaires contre une compagnie, son administrateur et deux de ses représentantes à la suite de ventes itinérantes
La clause dérogatoire est prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982. Elle permet à un gouvernement provincial de protéger une loi jugée essentielle et de la soustraire à toute contestation judiciaire basée sur la Charte des droits et libertés
les démagogues plébiscitaires qui prétendraient en appeler au peuple pour muscler le judiciaire
L’auteura l’acuité de définir les poursuites-bâillons comme "un processus de privatisation judiciaire des débats publics". Si le Québec est la seule province canadienne dotée d’une loi anti-poursuites-bâillons, il reste soumis aux contradictions du système juridique
on parle deculturepour décrire un ensemble de comportements qu’on a au quotidien et qu’on ne remet plus en question. La culture du viol comprend aussi la banalisation de la violence sexuelle, la culpabilisation de la victime, l’incompréhension de la notion de consentement et l’incapacité du système judiciaire à vraiment écouter les victimes
personne n’avait vu se profiler une collision frontale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
une portraitiste judiciaire chargée de résoudre des crimes sordides commis à Montréal
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urlCe mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.