Unités lexicales de l’article « bail »
- bailnommasculin
- Contrat par lequel un propriétaire procure la jouissance d’un bien à un locataire, moyennant une somme d’argent convenue;document attestant ce contrat.
- fam.Long laps de temps.
- bail emphytéotiquenommasculin
- Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle. (in GDT)
Recherches associées
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Sources
- Contenu extrait de l’article bail d’Usito.
- Certaines de ces définitions s’appuient sur des données du GDT
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