Unités lexicales de l'article « donation »

donationnomféminin

Contrat par lequel une personne cède un bien, irrévocablement et à titre gratuit, à une autre personne qui l’accepte;acte sur lequel figure ce contrat.

donation entre vifsnomféminin

Faite par un individu de son vivant.

donation à cause de mortnomféminin

Qui survient au moment du décès du donateur.

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Sources

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